conditions generales de vente
Article 1 - Généralités :
Tout achat d’un ou plusieurs bon(s) cadeau(x) implique de votre part l’acceptation des présentes conditions. De ce fait, aucune clause contraire, additionnelle ou modificative ne pourra être opposée à l’Atelier du Chas Bleu sauf si l'Atelier du Chas Bleu l’a expressément acceptée. Le formulaire d’inscription ou la fiche de réservation papier constituent le contrat entre vous et l'Atelier du Chas Bleu.
Article 2 - Contenu des cours :
L’Atelier du Chas Bleu propose des cours et stages de couture, pour des adultes ou des enfants accompagnés par un adulte. Ces cours ont lieu à l’Atelier du Chas Bleu. Chaque cours proposé sur le site internet www.le-chas-bleu.com fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa composition, et son prix. Les dates et horaires sont à définir ultérieurement par email ou par téléphone. Les photos des créations réalisées en cours constituent la propriété du Chas Bleu.
Article 3 - Procédures d’inscription :
L’atelier du Chas Bleu accusera réception de l’inscription par un courrier électronique de confirmation pour le cours retenu. Le bon cadeau ou le courrier de confirmation emportent acceptation de l’opération et forment la vente. Les inscriptions ne deviennent toutefois effectives qu’après paiement intégral et préalable définis de chaque cours. Les cours sont non remboursables, sauf si l’annulation est effectuée pendant le délai légal de rétraction de 7 jours suivant l’achat du cours ou du bon cadeau, conformément aux dispositions de l’article L.121-20 et 120-2 du Code de la consommation.
Article 4 - Bon cadeau :
Les bons cadeaux sont nominatifs et valables pour une durée d’un an non renouvelable à compter de sa date d’émission. La réservation peut être effectuée soit lors de l’émission du bon cadeau, soit ultérieurement par le bénéficiaire du bon cadeau lui-même.
La réservation et la participation devront être réalisées durant la période de validité du bon cadeau.
Article 5 - Report et annulation par Le Chas Bleu
L’Atelier du Chas Bleu se réserve le droit d’annuler ou de modifier la composition et/ou les dates et horaires des cours, en fonction du nombre de participants, ou des aléas.
Article 6 - Report par le participant au cours :
6.1. Report du cours par le participant au cours
Le report ne pourra être pris en compte que sous réserve que le participant au cours prévienne l’Atelier du Chas Bleu par courrier électronique ou par courrier postal (cachet de la poste faisant foi) au moins 8 jours avant de le début de la formation. A défaut de respect de ce formalisme, l’Atelier du Chas Bleu ne pourra accepter le report de la formation.
6.2 Prolongation de durée de validité du bon cadeau ou de la réservation
Aucune prolongation de durée de validité du bon cadeau ou de la réservation n’est possible sauf si le bénéficiaire justifie, par un certificat médical, de l’impossibilité totale de participer à un cours avant la fin de durée de validité du bon cadeau ou de la réservation. Dans ce cas, la durée de validité du bon cadeau ou de la réservation sera prolongée jusqu’à la fin de l’année calendaire en cours. Aucun report supplémentaire ne pourra être accepté.
Article 7 - Tarifs :
Les tarifs en vigueur sont ceux qui figurent sur notre site internet au moment de l’achat. Les prix sont exprimés en euros TTC. Les prix affichés sur le site internet de l’Atelier du Chas Bleu sont susceptibles d'être révisés.
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Article 8 - Modalités de règlement (par carte bancaire, chèque ou virement) :
Si le participant au cours choisit de régler en ligne, le règlement se fera par carte bancaire.
Si le participant au cours choisit de ne pas régler en ligne, le montant total du prix du cours doit parvenir à l’Atelier du Chas Bleu par la poste dans un délai de 5 jours suivant la date de réservation, cachet de la poste faisant foi. Si ce délai est dépassé, L'Atelier du Chas Bleu s’autorise à disposer de la réservation initiale.
Tout règlement par chèque doit être libellé à l'ordre de « Le Chas Bleu » et :
Pour les virements, les informations nécessaires (RIB) seront communiquées au client au moment de la commande.
Article 9 - Responsabilité :
L’Atelier du Chas Bleu ne pourra en aucun cas être tenu responsable si un dommage corporel intervient lors des exercices pratiques effectués lors d’un atelier et dont un participant serait victime. De plus, L'Atelier du Chas Bleu ne sera pas responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les participants.
Article 10 - Résolution des litiges :
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Rennes.